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06/05/2009

HADOPI pour les nuls: HADOPI vs Europe

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J'avais prévu dans un premier temps de vous parlez du superbe programme Spotify que je suis en train de tester depuis maintenant deux semaines mais il me semblait plus important avant cela de vous signaler l'importance de ce qui se joue actuellement au niveau européen sur nos libertés concernant internet.

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(Source: dessin de Flock du site Clubic)

Aujourd'hui le Paquet Télécom qui comprend l'amendement 46 (ou amendement 46/138) va être définitivement voté par le Parlement Européen lors de la deuxiéme lecture  modifié ou non. Si le Paquet Télécom est voté et que l'amendement 46 n'a pas été modifié, le projet de loi HADOPI ira à l'eau qu'il soit ou non validé pas le parlement français. Par contre si le le Paquet Télécom n'est pas voté ou que le Paquet Télécom est voté avec un amendement 46 modifié sous pression française, le projet de loi HADOPI aura la voie libre.

Ah oui au faite qui c'est ce fameux HADOPI??

Pour comprendre le lien entre le Paquet Télécom et la loi HADOPI, un petit rappel s'impose. De plus quelques petites précisions par rapport au petit documentaire sont à apporter...


Rentrons dans le monde de la politique, le vrai, avec ses textes à ralonge et le fonctionnement des institutions. Cela peut paraître un peu compliqué mais en se concentrant 5 min en y voit plus clair.

Tout à commencer le 10 avril 2008 lorsque le Parlement Européen (composé de nos chers députés européens pour lesquels nous allons voté très prochainement je vous le rappelle) a voté un texte dans lequel le Parlement Européen "engage la Commission et les États membres à reconnaître qu'Internet est une vaste plate-forme pour l'expression culturelle, l'accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l'information, et, par conséquent, à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet." (source site du Parlement Européen)

Dans ce même texte figure une partie dnas laquelle le Parlement Européen "presse la Commission, eu égard aux évolutions rapides des technologies et des marchés, et afin de garantir aux industries culturelles et aux créateurs qu'ils tireront profit du développement des plates-formes numériques, de repenser la question critique de la propriété intellectuelle du point de vue culturel et économique et d'inviter tous les acteurs du secteur, notamment les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à l'internet, à joindre leurs forces et à chercher des solutions qui soient équitables pour les parties prenantes de grande ou de petite taille, dans un souci d'équilibre entre les possibilités d'accès aux activités et contenus culturels et les droits de propriété intellectuelle, de manière à assurer une véritable rémunération appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits, un choix réel aux consommateurs et la diversité culturelle; attire à ce sujet l'attention sur le fait que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique." (source site du Parlement Européen).

Ce texte a été reprit dans son intégralité et intégré sous forme de l'amendement 138 dans le Paquet Télécom, qui est cette fois ci un ensemble de lois, voté à une majorité de 88% par le Parlement Européen en première lecture le 24 septembre 2008 rendant caduc le  projet de loi français que l'on appelle aujourd'hui HADOPI. Mais contrairement à ce qui a été dit dans le documentaire, le vote définitive n'a pas encore eu lieu ce n'était que le vote faisant suite à la première lecture.

Suite à la présidence de l'union européenne par la France, notre cher Président de la République Française retire purement et simplement l'amendement 138 du Paquet Télécom... Cet amendement est alors réintroduit dans le Paquet Télécom par les députés européens suite à la fin de la présidence de l'union européenne française sous la forme de l'amendement 46 (d'où le nom d'amendement 138/46 que vous pouvez trouver de temps en temps dans les journaux).

Et donc aujourd'hui le vote définitive en session plénière, cette fois-ci, du Paquet Télécom et de l'amendement 46/138 va avoir lieu...

Pour en revenir sur la loi HADOPI, bien-sûr il faut une loi contre le piratage mais celle proposée par le gouvernement et Mr le Président de la République semble (et "est") totalement stupide. Une solution la plus logique, la plus simple et la plus avantageuse pour les artistes est la "contribution créative" appellé aussi "licence globale" proposée par de nombreux députés de droite comme de gauche, ou encore par certaines personnalités comme Jacques Attali... Alors pourquoi celle-ci n'est pas appliqué me demanderez vous? Parce que les grands perdants de cette loi ne seraient pas les artistes mais les maisons de disques qui seront cette fois ci "obligés de se réformer"...

Etant logique avec mes convictions, je ne serais pas contre payer 5 à 7 euros en plus chaque mois sur la facture de mon abonement internet pour une licence globale...

Après il existe encore d'autres solution comme le fait l'entreprise Apple qui prouve qu'il est possible de vendre la création autrement notament avec son App Store (pour iPhone et iPod), avec un partage 70% pour le créateur de logiciel et 30 % pour le distributeur, Apple (plus de 1 millard de téléchargement en moins d'un ans...). Dans l'industrie du disque, pour un CD par exemple le partage est de 5% pour l'artiste et les 95% qui reste pour les intermédiaires et maisons de disques... après on comprend mieux pourquoi les maisons de disque font un tel lobbying...

Pour finir je vous mets une autre petite vidéo avec Jacques Attali qui nous parle de la loi HADOPI, de la licence globale et des relations entre les FAI, les maisons de disque et les artistes (qui seront encore plus qu'aujourd'hui les grands perdant de cette histoire).

Think about it and Enjoy it my friends.

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